Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 20 septembre 2026
Responsable du traitement
- Responsable : mozAIq
- Statut : Société en cours de constitution
- Siège social : 138 avenue Victor Hugo, 75016 Paris, France
- Contact : contact@mozaiq.fr
À quoi sert le formulaire
Le formulaire de contact sert à répondre aux demandes envoyées depuis ce site et à assurer le suivi de l’échange qui en découle. Les données ne sont utilisées à aucune autre fin : ni newsletter, ni prospection, ni cession à un tiers.
Données collectées
- Nom : obligatoire, pour savoir à qui nous écrivons
- Adresse e-mail : obligatoire, pour vous répondre
- Entreprise : facultatif
- Téléphone : facultatif
- Message : obligatoire, c’est l’objet de votre demande
Les champs facultatifs peuvent être laissés vides sans conséquence sur le traitement de votre demande. Aucune donnée n’est collectée à votre insu : nous ne conservons ni votre adresse IP, ni votre navigateur, ni aucune donnée de navigation liée au formulaire.
Base juridique
Lorsque votre demande porte sur un projet ou une prestation, le traitement repose sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD). Pour toute autre demande, il repose sur notre intérêt légitime à répondre aux personnes qui nous écrivent (article 6.1.f).
Qui accède aux données
Les messages sont accessibles aux seules personnes de mozAIqhabilitées à traiter la demande, ainsi qu’aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site.
- Vercel Inc. : Hébergement du site et exécution du formulaire — États-Unis
- Resend (Plus Peace, Inc.) : Transmission des messages envoyés depuis le formulaire — États-Unis
Transferts hors Espace économique européen
Nos prestataires techniques sont établis aux États-Unis. Leurs documentations respectives prévoient des garanties contractuelles encadrant les transferts internationaux de données. Nous ne transférons aucune donnée en dehors de ce cadre.
Combien de temps les données sont conservées
- Demande restée sans suite : 12 mois au maximum après le dernier échange
- Prospect faisant l’objet d’un suivi commercial : 3 ans au maximum à compter du dernier contact émanant de votre part
- Relation client établie : les durées légales et contractuelles applicables prennent alors le relais
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données.
Pour les exercer, écrivez-nous à l’adresse indiquée plus haut ou via le formulaire de contact. Nous répondons dans un délai d’un mois. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la CNIL — www.cnil.fr.
Sécurité
Le site est servi en HTTPS. Les messages transitent par nos prestataires puis par notre messagerie, et l’accès en est limité aux personnes habilitées.
Cookies
Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d’audience, de publicité ou de suivi marketing. Le formulaire de contact n’en utilise aucun.
Évolution de cette politique
Cette politique peut être modifiée pour refléter un changement de traitement ou d’outil. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.